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AVIS CLIENTS

Garanties

Nous choisir pour votre réaliser projet de construction, c’est vous engager en toute sécurité, avec un contrat strictement réglementé.

 

Constructeur agissant dans le cadre de la loi du 19 décembre 1990, avec Rouquié Constructions, vous signez un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI). Vous êtes ainsi protégé et assuré de bénéficier des garanties prévues dans le cadre de ce contrat.

 

Prix global et définitif, modalités de paiement, délais de construction…tous ces éléments sont formalisés dans le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)

 

Aucun autre cadre juridique ne vous offre une protection aussi étendue pour réaliser votre projet de construction.

 

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LES GARANTIES

 

Garanties administratives

 

– La garantie de remboursement d’acompte
Elle vous garantit le remboursement des sommes versées en cas de non réalisation des conditions suspensives.

 

– La garantie de Livraison à prix et délais convenus
Cette garantie vous assure de réceptionner votre maison, dans les délais et le budget prévus dans le contrat qui nous lie. Elle vous assure également contre son inexécution.

 

 

Garanties de construction

 

– La garantie dommages-ouvrage
Dans nos prix est comprise l’assurance Dommages-Ouvrage, qui peut représenter jusqu’à 5% du prix de vente.

 

– La garantie de parfait achèvement
Cette garantie concerne les désordres apparus dans l’année suivant la réception.

 

– La garantie de bon fonctionnement des biens et équipements
Celle-ci porte sur les éléments d’équipement dissociables du corps de l’ouvrage.

 

– La garantie décennale
Pendant 10 ans, l’assureur s’engage à intervenir pour des travaux de réparation qui portent atteinte à la solidité du bâtiment et des éléments d’équipement qui ne peuvent être dissociés des ouvrages de fondation, d’ossature, de viabilité, de clos et de couvert, sans détériorer la construction.