Maison Rouquié

Comment faire baisser le coût de votre maison BBC ?

Des aides pour rendre le BBC accessible à tous

Il existe plusieurs types d’aides qui permettent de faire baisser le prix d’une maison BBC. Chaque dispositif d’aide à la construction de maison est parfaitement connu de nos équipes, qui peuvent vous accompagner dans le montage de votre dossier de financement.

Un Prêt à Taux Zéro +2012¹... Plus avantageux pour les maisons BBC

En 2012, le PTZ+ change : le dispositif de 2011 était accessible quel que soit vos  ressources et ce pour un logement neuf ou ancien. Le nouveau PTZ+ est maintenant accessible aux seuls acquéreurs d'une construction neuve  et selon certaines conditions de ressources.

Ce prêt à taux 0% +²  est une avance de fonds destinée aux primo-accédants qui souhaitent acquérir leur résidence principale. Ce prêt est accordé sans intérêt, pour l'achat d'un bien neuf BBC ou non BBC.  

Qui est concerné ?

- Les ménages souhaitant financer la construction ou l'acquisition d'un logement  neuf BBC ou non  à titre de résidence principale.

- Vous ne devez pas avoir été propriétaires de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'émission de l'offre de prêt.

- Pour bénéficier du prêt à taux zéro en 2012, le maximum de la somme des revenus fiscaux 2010* des personnes destinées à occuper le logement et le coût total de l'opération divisé par 10 doivent être inférieur à :

Quel montant de prêt ?

Le montant du prêt varie en fonction de sa localisation géographique, de l'obtention du label BBC-Effinergie, des revenus des bénéficiaires, du nombre de personnes destinées à occuper la résidence principale.

Le montant octroyé est calculé en appliquant un pourcentage au montant de l'opération (la quotité) dans la limite d'un plafond.  Il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d'une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la même opération.

Quels pourcentages à appliquer  ?

(1) Un logement BBC est un logement "bâtiment basse consommation", c'est-à-dire dont la performance énergétique est de 50 kWh/m²/an selon un coefficient multiplicateur.

Quels plafonds d’opération  ?

* Zone B2 Rouquié Constructions :
Dordogne : Bassillac, Bergerac, Boulazac, Champcevinel, Chancelade, Coulounieix-Chamiers, Cours-de-Pile, Creysse, La Feuillade, Gardonne, Ginestet, La Force, Lamonzie-Saint-Martin, Lembras, Marsac-sur-l'Isle, Mouleydier, Notre-Dame-de-Sanilhac, Pazayac, Périgueux, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Prigonrieux, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Germain-et-Mons, Saint-Laurent-des-Vignes, Saint-Nexans, Saint-Pierre-d'Eyraud, Saint-Sauveur, Trélissac.
Haute Vienne : Condat-sur-Vienne, Couzeix, Feytiat, Isle, Limoges, Le Palais-sur-Vienne, Panazol.

* Zone C Rouquié Constructions : Autres communes non citées en zones B2

Pour connaître votre zone, contactez l’agence la plus proche de chez vous. 

Exemple 1 :
Un couple avec 3 enfants, en zone B2, construit une maison avec la norme Bâtiment Basse Consommation. Leur revenu de référence ne doit pas dépasser 60 950€. Le montant de l'opération s'élève à 198 000€. Selon le barème, le PTZ+ auquel cette famille a droit est égal à 30% du montant de l'opération, soit 30% de 198 000€ = 57 420 €.

 
Montant du PTZ+ = 57 420 €

Exemple 2 :
Un couple avec 2 enfants en zone C fait l'acquisition d'une maison non BBC. Le revenu de référence de ce ménage ne doit pas dépasser 53 000€.  Le montant de l'opération s'élève à 158 000 €. Selon le barème, cette famille a droit à un PTZ+ correspondant à 15% du montant de l'opération : 14% de 158 000€ = 22 120 €.
 
Montant du PTZ+ = 22 120 €

  Les informations indiquées sont valables sous réserve du respect de la réglementation en vigueur et de l'accord d'un établissement financier.

Des aides supplémentaires des Collectivités locales

• Exonération de la taxe foncière totale ou partielle (entre 500 et 1 500 € par an) pendant une durée qui ne peut être inférieure à 5 ans par décisions des collectivités locales³.
• Dépassement du COS jusqu'à 20% qui vous permet de construire plus grand⁴.
• Subventions régionales supplémentaires.

Des Impôts réduits

Un Crédit d’impôt sur les équipements « éco responsables »
Les équipes Rouquié Constructions ont sélectionné pour votre maison basse consommation les solutions techniques les plus pertinentes. Des innovations qui vous permettent de bénéficier d'un crédit d'impôts⁵  variant de 11 à 32% selon les équipements installés.

Investisseurs c'est la dernière année pour bénéficier de la loi Scellier BBC ! Profitez-en !
Lorsque vous construisez une maison BBC pour de l'investissement locatif, ce label vous permet d'obtenir une réduction d'impôts de 13% sur 9 ans dans la limite de 300 000€ par acquisition et par an, contre 0% pour un bien neuf non BBC.

1- Dispositif soumis au respect et au maintien de la réglementation en vigueur visant les opérations de construction ou d’acquisition de logements neufs présentant une performance énergétique globale élevée répondant au moins à la norme BBC. Il est destiné aux ménages qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années. L’octroi de ce prêt est soumis à l’accord préalable des établissements financiers.
2- Sous réserve de conditions de revenus, de la localisation du bien et de l’accord d’un établissement financier et selon le nombre de personnes dans votre ménage. Dispositif valable jusqu’au 31 décembre 2012 sous réserve du maintien de la réglementation en vigueur. Il est soumis à l’accord préalable d’un établissement financier, à des conditions de ressources calculées en fonction du revenu fiscal de référence du ménage destiné à occuper le logement et la localisation géographique du bien.
3- Non cumulable avec le dispositif Scellier pour les permis de construire déposés après le 01.01.2010. Sous réserve du maintien de ces aides.
4- COS : coefficient d’occupation des sols – Selon décision de la collectivité locale.
5- Dispositif fiscal valable sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. Le taux du crédit d'impôt peut varier de 11% à 32 % dans la limite d'un certain montant de dépenses calculé à partir du nombre de personnes constituant le foyer fiscal. Dispositif limité aux maisons achevées au 31 Décembre 2012